Essonne · données officielles DGFiP
Taxe foncière à Sainte-Geneviève-des-Bois : les taux 2025
Taux communal, intercommunal, taxes annexes et TEOM. Puis la partie que les taux ne diront jamais : ce sur quoi ils s'appliquent chez vous.
Les taux applicables à Sainte-Geneviève-des-Bois
Chaque collectivité vote le sien. Ils s'additionnent, et c'est la somme qui s'applique à votre base d'imposition.
| Collectivité | Taux 2025 |
|---|---|
| Commune | 35,5 % |
| Intercommunalité CA Coeur d'Essonne Agglomération | 2,9 % |
| Taxe spéciale d'équipement TSE — Île-de-France et établissements publics fonciers | 0,221 % |
| TASA taxe additionnelle spéciale annuelle | 0,189 % |
| Taux global | 38,81 % |
Où se situe Sainte-Geneviève-des-Bois, comparé aux communes de l'Essonne
Le fichier REI couvre les 194 communes du département. Comparé à elles, et non aux quelques-unes qu'un classement met en avant, Sainte-Geneviève-des-Bois occupe le 75e rang par taux global décroissant.
Le plus bas
23,72 %
Médiane
37,27 %
Le plus haut
53,86 %
Sainte-Geneviève-des-Bois affiche 38,81 %, soit 1,5 point au-dessus de la médiane départementale.
La part intercommunale
L'intercommunalité — CA Coeur d'Essonne Agglomération — lève sa propre part de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 2,90 %. Elle s'ajoute au taux communal sans que le conseil municipal ait son mot à dire : c'est le conseil communautaire qui la vote.
C'est une source de malentendu fréquente. Un propriétaire qui constate une hausse et interpelle sa mairie s'entend parfois répondre que le taux communal n'a pas bougé — ce qui peut être exact, la hausse venant de l'échelon intercommunal.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 10,48 %
Elle pèse lourd : 21,3 % de ce que vous acquittez au titre du foncier bâti à Sainte-Geneviève-des-Bois part en réalité au financement de la collecte des déchets, pas à la taxe foncière elle-même.
Elle obéit pourtant à une règle différente de la taxe foncière. Son taux ne doit pas procurer un produit manifestement disproportionné par rapport au coût du service rendu (article 1520 du code général des impôts) — un principe que le juge administratif applique, et qui n'a pas d'équivalent en matière de taxe foncière.
Et elle repose sur la même base. Toute correction obtenue sur la valeur locative la fait donc baisser mécaniquement, dans la même proportion, sans démarche supplémentaire.
Source : DGFiP, fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), millésime 2025, publié sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0. Les taux 2026 sont votés au printemps 2026 et figureront sur votre avis.
L'analyse que les comparateurs ne font pas
Un taux au-dessus de la médiane, sur des bases elles-mêmes élevées
C'est la configuration la moins favorable, et elle mérite d'être nommée. À Sainte-Geneviève-des-Bois, le taux global dépasse de 1,5 point la médiane du département, et les bases y sont supérieures de 32,0 % à la médiane des communes comparables de l'Essonne. Les deux facteurs de la multiplication jouent dans le même sens.
Concrètement, un logement de caractéristiques identiques est imposé plus lourdement à Sainte-Geneviève-des-Bois que dans la plupart des communes voisines — non pas à cause d'une décision récente, mais parce que le classement de 1970 y a retenu des valeurs locatives hautes, et que les taux votés depuis s'y appliquent.
C'est aussi le profil où une erreur de base coûte le plus cher. Un mètre carré d'équivalence retiré à tort produit ici un effet supérieur à la moyenne, puisqu'il est multiplié par un taux plus élevé. Vérifier la fiche y est donc plus rentable qu'ailleurs — à supposer qu'il y ait quelque chose à corriger, ce que seul l'examen du document permet de dire.
Le facteur qu'on ne regarde jamais
Le taux est public. Votre base ne l'est pas.
Votre taxe foncière, c'est une multiplication : base d'imposition × taux. Le taux ci-dessus est le même pour tous les propriétaires de Sainte-Geneviève-des-Bois, il est voté publiquement, et il ne se conteste pas.
La base, elle, est propre à votre local. Elle vient d'une valeur locative calculée à partir d'un classement de 1970 : surface relevée, catégorie, coefficients, et des mètres carrés fictifs ajoutés au titre des équipements. C'est là, et seulement là, que se logent les erreurs.
Base nette communale
66 360 017 €
répartie sur 11 311 articles d'imposition
Cotisation moyenne par article
≈ 2 277 €
tous locaux confondus
À lire avec précaution. Ce dernier chiffre est un ordre de grandeur, pas une estimation de votre taxe. Le nombre d'articles mélange logements, commerces, bureaux et locaux industriels, dont les bases n'ont rien de comparable. Aucune donnée publique ne permet de calculer la taxe d'un logement donné : le tarif communal au mètre carré fixé en 1970 n'est publié nulle part. Méfiez-vous de tout site qui vous annonce un montant.
Le document qui contient votre base
Il s'appelle la fiche d'évaluation n° 6675-M. Il ne figure ni sur votre avis, ni dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, et l'administration ne vous dira pas qu'il existe. Il est pourtant communicable gratuitement, sur simple demande, sans justification.
La surface et la catégorie
Relevée pièce par pièce (art. 324 M), classée de 1 à 8 (art. 324 H). La catégorie est le paramètre le plus lourd du calcul.
Les équivalences
Des mètres carrés fictifs au titre des équipements : 4 pour l'eau courante, 5 pour une baignoire, 3 pour un vide-ordures (art. 324 T).
Les correctifs
Entretien, situation, ascenseur (art. 324 Q, R et S), et la pondération des dépendances (art. 324 N).
Le parc de Sainte-Geneviève-des-Bois
Grand parc pavillonnaire complété de collectifs des années 60 et 70. En périphérie, l'assainissement non collectif subsiste par endroits : le raccordement à l'égout peut être compté à tort.
Le raccordement à l'égout
L'article 324 T compte trois mètres carrés au titre du raccordement à l'égout. Sur un bien en assainissement non collectif — fosse septique, micro-station —, ces trois mètres carrés n'ont pas lieu d'être, et pourtant ils figurent souvent au calcul.
La pièce qui tranche est le rapport du service public d'assainissement non collectif, ou une attestation de la commune.
Le barème complet de l'article 324 TQuestions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Le taux global applicable aux propriétés bâties s'élève à 38,81 % au titre de 2025 : 35,50 % pour la commune, auxquels s'ajoutent l'intercommunalité et les taxes annexes. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comptée à part.
Puis-je contester le taux voté par Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Non. Le taux résulte d'une délibération du conseil municipal et du conseil communautaire. C'est une décision politique, qui se discute en séance publique et dans les urnes — pas devant l'administration fiscale. Ce qui se conteste, c'est la base appliquée à votre local.
Comment savoir si ma base est juste ?
En demandant la fiche d'évaluation n° 6675-M de votre local, puis en comparant ce qu'elle porte à l'état réel du logement. Une correction ne s'obtient qu'avec une pièce datée : facture de dépose, procès-verbal d'assemblée générale, rapport du SPANC, acte notarié.
Jusqu'à quand puis-je réclamer ?
Jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement (article R*196-2 du livre des procédures fiscales) : le 31 décembre 2026 pour la taxe 2025, le 31 décembre 2027 pour la taxe 2026. Ce délai est d'ordre public et ne se relève pas. Le calendrier complet.
Autour de Sainte-Geneviève-des-Bois
Ce que paient les communes d'à côté
Les communes de l'échantillon les plus proches de l'Essonne, avec leur taux global et leur taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Même département : la part départementale y est identique, la comparaison porte donc bien sur les décisions locales.
Un écart de taux entre deux communes voisines ne dit pas laquelle taxe le plus : il faudrait connaître les bases, qui ne sont publiées nulle part. Le classement des 40 communes et l'explication de ce piège.
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