Seine-Saint-Denis · données officielles DGFiP
Taxe foncière à Aulnay-sous-Bois : les taux 2025
Taux communal, intercommunal, taxes annexes et TEOM. Puis la partie que les taux ne diront jamais : ce sur quoi ils s'appliquent chez vous.
Les taux applicables à Aulnay-sous-Bois
Chaque collectivité vote le sien. Ils s'additionnent, et c'est la somme qui s'applique à votre base d'imposition.
| Collectivité | Taux 2025 |
|---|---|
| Commune | 30,69 % |
| Syndicats | 0,454 % |
| Taxe spéciale d'équipement TSE — Île-de-France et établissements publics fonciers | 0,221 % |
| GEMAPI gestion des milieux aquatiques | 0,143 % |
| TASA taxe additionnelle spéciale annuelle | 0,189 % |
| Taux global | 31,70 % |
Où se situe Aulnay-sous-Bois, comparé aux communes de Seine-Saint-Denis
Le fichier REI couvre les 39 communes du département. Comparé à elles, et non aux quelques-unes qu'un classement met en avant, Aulnay-sous-Bois occupe le 38e rang par taux global décroissant.
Le plus bas
24,52 %
Médiane
40,34 %
Le plus haut
50,47 %
Aulnay-sous-Bois affiche 31,70 %, soit 8,6 points en dessous de la médiane départementale.
La part intercommunale
L'intercommunalité — Métropole du Grand Paris — ne lève pas de part de taxe foncière sur les propriétés bâties. C'est le cas notamment au sein de la Métropole du Grand Paris, où le financement repose sur d'autres ressources.
Conséquence à connaître avant toute comparaison : le taux communal y paraît plus élevé qu'ailleurs, alors que le total prélevé peut être identique. Comparer la seule ligne « commune » entre deux territoires aux règles différentes ne veut rien dire.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 9,62 %
Elle pèse lourd : 23,3 % de ce que vous acquittez au titre du foncier bâti à Aulnay-sous-Bois part en réalité au financement de la collecte des déchets, pas à la taxe foncière elle-même.
Elle obéit pourtant à une règle différente de la taxe foncière. Son taux ne doit pas procurer un produit manifestement disproportionné par rapport au coût du service rendu (article 1520 du code général des impôts) — un principe que le juge administratif applique, et qui n'a pas d'équivalent en matière de taxe foncière.
Et elle repose sur la même base. Toute correction obtenue sur la valeur locative la fait donc baisser mécaniquement, dans la même proportion, sans démarche supplémentaire.
Source : DGFiP, fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), millésime 2025, publié sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0. Les taux 2026 sont votés au printemps 2026 et figureront sur votre avis.
L'analyse que les comparateurs ne font pas
Un taux modéré, porté par des bases élevées
Le taux global de Aulnay-sous-Bois se situe en dessous de la médiane de Seine-Saint-Denis, de 8,6 points. La commune apparaît donc dans le bas des classements de taux, ce qui se lit volontiers comme une bonne nouvelle.
Sauf que les bases y sont supérieures de 21,9 % à la médiane des communes comparables. Un taux plus faible appliqué à une valeur locative plus forte peut produire une cotisation équivalente, voire supérieure, à celle d'une commune réputée plus taxée.
C'est la raison pour laquelle un propriétaire de Aulnay-sous-Bois peut trouver sa taxe lourde alors que sa commune figure parmi les moins-disantes du département. Ce qu'il paie ne dépend pas du classement de sa commune, mais de la ligne qui le concerne sur un document qu'il n'a jamais demandé.
Le facteur qu'on ne regarde jamais
Le taux est public. Votre base ne l'est pas.
Votre taxe foncière, c'est une multiplication : base d'imposition × taux. Le taux ci-dessus est le même pour tous les propriétaires de Aulnay-sous-Bois, il est voté publiquement, et il ne se conteste pas.
La base, elle, est propre à votre local. Elle vient d'une valeur locative calculée à partir d'un classement de 1970 : surface relevée, catégorie, coefficients, et des mètres carrés fictifs ajoutés au titre des équipements. C'est là, et seulement là, que se logent les erreurs.
Base nette communale
150 006 536 €
répartie sur 19 119 articles d'imposition
Cotisation moyenne par article
≈ 2 487 €
tous locaux confondus
À lire avec précaution. Ce dernier chiffre est un ordre de grandeur, pas une estimation de votre taxe. Le nombre d'articles mélange logements, commerces, bureaux et locaux industriels, dont les bases n'ont rien de comparable. Aucune donnée publique ne permet de calculer la taxe d'un logement donné : le tarif communal au mètre carré fixé en 1970 n'est publié nulle part. Méfiez-vous de tout site qui vous annonce un montant.
Le document qui contient votre base
Il s'appelle la fiche d'évaluation n° 6675-M. Il ne figure ni sur votre avis, ni dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, et l'administration ne vous dira pas qu'il existe. Il est pourtant communicable gratuitement, sur simple demande, sans justification.
La surface et la catégorie
Relevée pièce par pièce (art. 324 M), classée de 1 à 8 (art. 324 H). La catégorie est le paramètre le plus lourd du calcul.
Les équivalences
Des mètres carrés fictifs au titre des équipements : 4 pour l'eau courante, 5 pour une baignoire, 3 pour un vide-ordures (art. 324 T).
Les correctifs
Entretien, situation, ascenseur (art. 324 Q, R et S), et la pondération des dépendances (art. 324 N).
Le parc de Aulnay-sous-Bois
Volume important, mais très inégal selon les secteurs : le pavillonnaire et le petit collectif offrent les dossiers les plus solides.
Deux griefs selon le quartier
En immeuble, le vide-ordures condamné reste compté trois mètres carrés tant que personne ne le signale (article 324 T) — et le procès-verbal d'assemblée qui l'a voté existe déjà chez le syndic. En pavillonnaire, c'est le raccordement à l'égout, compté trois mètres carrés lui aussi, qui mérite vérification sur un bien en assainissement individuel.
Dans les deux cas, la correction ne s'obtient qu'avec une pièce datée : procès-verbal d'assemblée générale, ou rapport du SPANC.
Le cas du vide-ordures, en détailQuestions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Aulnay-sous-Bois ?
Le taux global applicable aux propriétés bâties s'élève à 31,70 % au titre de 2025 : 30,69 % pour la commune, auxquels s'ajoutent l'intercommunalité et les taxes annexes. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comptée à part.
Puis-je contester le taux voté par Aulnay-sous-Bois ?
Non. Le taux résulte d'une délibération du conseil municipal et du conseil communautaire. C'est une décision politique, qui se discute en séance publique et dans les urnes — pas devant l'administration fiscale. Ce qui se conteste, c'est la base appliquée à votre local.
Comment savoir si ma base est juste ?
En demandant la fiche d'évaluation n° 6675-M de votre local, puis en comparant ce qu'elle porte à l'état réel du logement. Une correction ne s'obtient qu'avec une pièce datée : facture de dépose, procès-verbal d'assemblée générale, rapport du SPANC, acte notarié.
Jusqu'à quand puis-je réclamer ?
Jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement (article R*196-2 du livre des procédures fiscales) : le 31 décembre 2026 pour la taxe 2025, le 31 décembre 2027 pour la taxe 2026. Ce délai est d'ordre public et ne se relève pas. Le calendrier complet.
Autour de Aulnay-sous-Bois
Ce que paient les communes d'à côté
Les communes de l'échantillon les plus proches géographiquement. Certaines relèvent d'un autre département : à la limite de de Seine-Saint-Denis, c'est la géographie qui décide de ce qui est « à côté », pas la carte administrative.
Un écart de taux entre deux communes voisines ne dit pas laquelle taxe le plus : il faudrait connaître les bases, qui ne sont publiées nulle part. Le classement des 40 communes et l'explication de ce piège.
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