Taux global 37,62 % — 21 993e commune de France sur 34 820, plus taxée que 37 % des communes du pays.
Le taux qui figure sur votre avis n’est pas voté par une seule collectivité. Il additionne plusieurs décisions prises séparément, sans que personne ne vous en présente le total. Voici la décomposition pour Baume-les-Dames, telle qu’elle figure au fichier REI de la DGFiP.
| Qui vote | Taux | Ce que c’est |
|---|---|---|
| Commune | 29,24 % | Voté par le conseil municipal. |
| Intercommunalité | 7,80 % | Voté par l’EPCI à fiscalité propre. |
| Taxe spéciale d’équipement | 0,27 % | Établissement public foncier. |
| GEMAPI | 0,32 % | Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. |
| Total appliqué | 37,62 % | C’est ce taux qui multiplie la valeur locative de votre logement. |
La commune elle-même pèse 78 % du taux total. Le reste échappe au conseil municipal — ce qui explique qu’un taux communal gelé n’empêche pas la facture d’augmenter.
Dans son département, Baume-les-Dames est 184e sur 560 communes, pour une médiane départementale de 35,12 %. Au niveau national, elle est 21 993e sur 34 820, contre une médiane de 40,33 %.
La commune la moins taxée du département est Chalezeule, à 25,84 %. À valeur locative identique, un propriétaire de Baume-les-Dames paie 46 % de plus — soit 11,78 points d’écart.
| Commune | Taux global | TEOM | Rang national |
|---|---|---|---|
| Grand-Charmont | 51,47 % | — | 3 710 |
| Bavans | 48,30 % | — | 6 256 |
| Frasne | 48,30 % | — | 6 267 |
| Bourguignon | 47,12 % | — | 7 391 |
| Sochaux | 46,90 % | — | 7 659 |
| La Rivière-Drugeon | 45,77 % | — | 9 079 |
| Besançon | 45,65 % | — | 9 252 |
| Dambenois | 45,38 % | — | 9 600 |
| Courcelles-lès-Montbéliard | 45,35 % | — | 9 654 |
| Saint-Maurice-Colombier | 45,28 % | — | 9 747 |
| Montbéliard | 44,88 % | — | 10 291 |
| Montenois | 44,62 % | — | 10 662 |
| Baume-les-Dames | 37,62 % | — | 21 993 |
Aucune TEOM n’apparaît pour Baume-les-Dames au fichier REI 2025. Le service est alors financé par une redevance d’enlèvement (REOM), facturée séparément, ou par le budget général. Comparer avec les communes voisines.
Votre cotisation, c’est un taux multiplié par une valeur locative. Le taux est public, voté, et vous n’y pouvez rien. La valeur locative, elle, dépend de votre logement : surface retenue, catégorie de classement, équipements comptés. Elle a été établie sur un barème de 1970 et, pour la plupart des logements, n’a jamais été revue. Elle figure sur un document que l’administration ne vous envoie jamais et ne mentionne nulle part sur votre avis : la fiche d’évaluation n° 6675-M.
C’est la seule moitié sur laquelle une erreur se conteste. Le barème de l’article 324 T de l’annexe III au CGI ajoute des mètres carrés fictifs selon les équipements : eau courante +4 m², baignoire +5, W.-C. +3, raccordement à l’égout +3, vide-ordures +3, chauffage central +2 par pièce. Un vide-ordures condamné continue d’être compté tant que personne ne le signale. Voir les douze contrôles, comment réclamer, les exonérations et le plafonnement à 50 % des revenus.
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Commander l'audit« Combien vais-je récupérer ? » Personne ne peut le dire à l'avance, et méfiez-vous de qui l'annonce : le tarif communal au mètre carré date de 1970 et n'est publié nulle part. Ce que je peux dire, c'est combien de mètres carrés sont en jeu chez vous et si le dossier tient debout. S'il ne tient pas, je vous le dis — c'est aussi ça, l'audit.
Le taux global appliqué à Baume-les-Dames n’a pas bougé entre 2024 et 2025 : 37,62 % les deux années.
Pour situer : entre 2024 et 2025, 13 549 communes françaises sur 34 811 — 38,9 % — ont relevé leur taux global.
Et quand le taux ne bouge pas, la cotisation peut monter quand même : la valeur locative qui sert de base est revalorisée chaque année par un coefficient national indexé sur l’inflation (article 1518 bis du code général des impôts). Le taux se vote près de chez vous ; la base, non. C’est pourtant sur elle que porte la seule erreur contestable — et elle est écrite sur la fiche d’évaluation n° 6675-M, que l’administration ne vous envoie jamais.
Le taux global appliqué dans le Doubs, sur la même base de calcul et la même année. Les équivalences de l’article 324 T, elles, ne dépendent pas de la commune : une fiche fausse le reste où que soit le bien.
Les communes couvertes, département par département · Obtenir le formulaire 6675-M
Je suis professionnel de l’immobilier, vingt ans de gestion, et je lis des fiches d’évaluation depuis aussi longtemps. Ces pages sont écrites et vérifiées à la main à partir du fichier REI de la DGFiP, publié en licence ouverte et cité en bas de page.
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L’audit est un travail, et il est facturé comme tel : je lis votre fiche ligne à ligne, je vérifie les douze points du barème et je vous rends le rapport, que je trouve un écart ou non. Une fiche sans écart exploitable, c’est une réponse aussi : vous savez que le dossier ne tient pas, et vous ne perdez pas six mois à réclamer pour rien.
Ce que je ne ferai jamais : vous annoncer un montant récupérable. Le tarif communal au mètre carré fixé en 1970 n’est publié nulle part, et personne ne peut le chiffrer à l’avance — méfiez-vous de qui le fait. Ce que je peux vous dire, c’est combien de mètres carrés sont en jeu chez vous, et si le dossier tient debout. S’il ne tient pas, je vous le dis.
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Source : fichier REI 2025 de la DGFiP, data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0 — colonnes E12, E32, E22, E52, E52gGEMAPI, E52TASA pour le taux global, F22 pour la TEOM. Jeu de données déposé et citable, DOI 10.5281/zenodo.21860355. Aucun montant en euros n’est publié : le nombre d’articles d’imposition mélange habitation, commerces et industrie, une « cotisation moyenne » n’aurait aucun sens.