La taxe ordures ménagères, commune par commune

Ce qu’est la TEOM, et pourquoi elle vous concerne même en location

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt distinct de la taxe foncière, mais recouvré sur le même avis et calculé sur la même base : la valeur locative cadastrale de votre logement. Elle est due par le propriétaire.

Mais elle figure sur la liste des charges récupérables fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 : un bailleur peut donc la refacturer à son locataire. La taxe foncière, elle, ne se refacture jamais. C’est la confusion la plus fréquente entre propriétaires et locataires — et elle se vérifie en regardant l’avis.

Les chiffres nationaux

Sur 34 820 communes, 24 377 lèvent une TEOM et 10 443 n’en lèvent aucune — soit près d’une sur trois. Là où elle existe, le taux médian est de 12,12 %, avec des extrêmes de 1,26 % à 34,78 %.

Attention à une nuance qui change tout. Une commune sans TEOM n’offre pas la collecte gratuitement : elle la finance sur son budget général, ou elle facture une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), envoyée séparément et non portée sur l’avis de taxe foncière. La REOM est, elle aussi, récupérable auprès du locataire. L’absence de TEOM sur un avis ne signifie donc pas qu’aucune somme n’est due.

Les communes où la TEOM est la plus élevée de France

Communes d’au moins 500 articles d’imposition.

Quand le total dépasse la valeur locative

En additionnant taxe foncière et TEOM, le prélèvement total rapporté à la valeur locative dépasse 100 % dans plusieurs communes.

Des grandes villes sans aucune TEOM sur l’avis

Ces communes financent la collecte autrement. Vérifiez votre propre avis : la ligne y est, ou elle n’y est pas.

Le taux médian de TEOM, département par département

Questions fréquentes

Mon propriétaire peut-il me facturer la TEOM ?

Oui. Elle figure sur la liste des charges récupérables du décret n° 87-713 du 26 août 1987. En revanche, la taxe foncière elle-même n’est jamais récupérable sur le locataire.

Ma commune ne lève pas de TEOM. Mon bailleur peut-il quand même m’en réclamer une ?

Il ne peut pas récupérer une TEOM qui n’a pas été mise en recouvrement. Il peut en revanche récupérer une redevance (REOM) si la collectivité en facture une. Demandez la copie de l’avis ou de la facture correspondante : la régularisation de charges doit être justifiée pièce à l’appui.

La TEOM est-elle calculée sur la même base que la taxe foncière ?

Oui, sur la valeur locative cadastrale du logement, celle qui repose sur un barème de 1970 et figure sur la fiche d’évaluation n° 6675-M. Une erreur de surface ou de catégorie gonfle donc les deux impôts à la fois.

Les frais de gestion sont-ils les mêmes ?

Non. L’État prélève 3 % de frais sur la taxe foncière et 8 % sur la TEOM — 3,6 % de frais d’assiette et 4,4 % de frais de dégrèvement et non-valeurs. Article 1641 du CGI.

D’où viennent ces chiffres ?

Du fichier REI 2025 de la DGFiP, publié sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0. Jeu de données déposé sous le DOI 10.5281/zenodo.21860355.

Une erreur de base gonfle les deux impôts

La TEOM et la taxe foncière partagent la même base : la valeur locative de votre logement. Une surface surévaluée ou une catégorie de classement erronée vous coûte donc deux fois. Ces éléments figurent sur la fiche d’évaluation n° 6675-M, que l’administration n’envoie jamais spontanément. Voir aussi la TEOM contestée, ce que doit le locataire et le comparateur des taux de taxe foncière.

Source : fichier REI 2025 de la DGFiP, data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Décret n° 87-713 du 26 août 1987 pour les charges récupérables. Article 1641 du CGI pour les frais de gestion. Jeu de données déposé — DOI 10.5281/zenodo.21860355.