Tous les travaux ne touchent pas votre taxe foncière. Ceux qui la touchent passent par une seule porte : la surface pondérée et les équipements comptés.
Un point que presque personne ne sait : le montant que vous avez dépensé n'entre nulle part dans le calcul. Ce qui compte, c'est l'effet des travaux sur trois choses seulement — la surface, les éléments de confort, et la catégorie de classement de votre logement.
Refaire une cuisine à 30 000 € sans toucher à la surface ni aux équipements comptés ne change rien. Ajouter un W.-C. en change trois mètres carrés pondérés.
Abri de jardin, véranda, combles · Piscine
La symétrie est rarement appliquée, et c'est là que se trouvent les erreurs les plus fréquentes. Une baignoire remplacée par une douche, un chauffage central déposé au profit de convecteurs, un vide-ordures condamné par la copropriété : ces éléments restent comptés tant que personne ne les signale.
Ils figurent sur la fiche d'évaluation n° 6675-M. C'est le seul document qui les liste, et l'administration ne vous l'envoie pas. Le cas du vide-ordures.
L'article 1406 du Code général des impôts impose de déclarer les constructions nouvelles et les changements de consistance dans les 90 jours de leur achèvement.
Ce délai n'est pas qu'une formalité. Une construction neuve ouvre droit à une exonération de taxe foncière de deux ans — mais le même article prévoit que si la déclaration est souscrite hors délai, « l'exonération s'applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l'année suivant celle du dépôt de la déclaration ». Autrement dit : déclarer en retard peut vous coûter une partie de l'exonération.
Le détail de l'exonération de deux ans
Deux réflexes, dans cet ordre. D'abord, vérifier que la nouvelle base correspond bien à ce qui a été fait — une régularisation peut porter sur davantage que les travaux déclarés. Ensuite, vérifier ce qui a disparu et n'a jamais été retiré.
Les deux se lisent sur la même fiche. Les douze contrôles · Comprendre le calcul · Comment réclamer
Pas en soi. Ce qui compte, ce n'est pas la dépense mais l'effet sur la surface, les équipements comptés au barème de 1970 et la catégorie de classement. Remplacer une baignoire par une douche modifie en revanche un élément du barème — dans le sens d'une baisse.
L'article 1406 du CGI vise les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d'affectation. Un ravalement ou une réfection de peinture n'entre pas dans ce champ. Une extension, un aménagement de combles ou une véranda, oui.
Pour une construction neuve, l'article 1406 prévoit que l'exonération de deux ans ne s'applique alors que pour la période restant à courir après le 31 décembre de l'année suivant le dépôt de la déclaration. Une partie de l'exonération peut donc être perdue.
La fiche décryptée colonne par colonne, les douze contrôles, trois lettres types prêtes à envoyer et un simulateur de surface pondérée. Paiement unique.
Commander le guideJe lis votre fiche, je chiffre chaque écart en mètres carrés pondérés et je rédige le projet de réclamation. Rapport de 3 pages. +49 € par lot supplémentaire.
Commander l'audit« Combien vais-je récupérer ? » Personne ne peut le dire à l'avance, et méfiez-vous de qui l'annonce : le tarif communal au mètre carré date de 1970 et n'est publié nulle part. Ce que je peux dire, c'est combien de mètres carrés sont en jeu chez vous et si le dossier tient debout. S'il ne tient pas, je vous le dis — c'est aussi ça, l'audit.
Mis à jour le 20 août 2026. Sources citées dans le texte : Code général des impôts, livre des procédures fiscales, fichier REI 2025 de la DGFiP (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, DOI 10.5281/zenodo.21860355). Aucun résultat n'est garanti.