Registre national des copropriétés · agrégat

Les copropriétés construites entre 1949 et 1974

40 557 copropriétés de 30 lots ou plus, 5 093 418 lots au total, département par département. Pourquoi cette période compte dans le calcul de la taxe foncière.

Ce que compte cette page

Le registre national d'immatriculation des copropriétés recense chaque copropriété française et indique, pour chacune, sa période de construction, son nombre de lots et son département. Les totaux ci-dessous retiennent les copropriétés construites entre 1949 et 1974, gérées par un syndic professionnel, et comptant 30 lots ou plus.

Résultat : 40 557 copropriétés réparties sur 101 départements, totalisant 5 093 418 lots. Les dix premiers départements en rassemblent 50 %.

Pourquoi 1949-1974

La valeur locative cadastrale qui sert de base à la taxe foncière est calculée à partir d'une surface pondérée, à laquelle s'ajoutent des équivalences superficielles : des mètres carrés fictifs attachés à certains éléments d'équipement par le barème de l'article 324 T de l'annexe III au code général des impôts. Ce barème compte dix lignes et n'a pas été révisé depuis 1970.

L'une d'elles concerne le vide-ordures, qui vaut trois mètres carrés. C'était l'équipement standard des immeubles collectifs construits dans cette période. Beaucoup ont depuis été condamnés par vote d'assemblée générale, et l'administration n'enregistre une modification que si elle lui est signalée.

Cette page ne dit pas que ces mètres carrés sont encore comptés. Personne ne peut l'affirmer depuis le registre : la période de construction rend la présence d'un vide-ordures probable, elle ne la constate pas. Le seul document qui tranche est la fiche d'évaluation du local, et la seule preuve d'une condamnation est le procès-verbal d'assemblée générale.

Par département

Classement par nombre de lots. Un lot correspond à un local, et donc, pour les lots d'habitation, à un propriétaire redevable de la taxe foncière.

DépartementLotsCopropriétésPart des lots
Paris485 7663 7409,5 %
Alpes-Maritimes392 7412 9877,7 %
Hauts-de-Seine323 9132 3666,4 %
Rhône267 5641 9595,3 %
Bouches-du-Rhône238 3181 6484,7 %
Yvelines215 0651 0494,2 %
Val-de-Marne202 5461 4944,0 %
Seine-Saint-Denis161 1891 0303,2 %
Isère141 2481 2492,8 %
Var137 7501 2242,7 %
Essonne125 0375642,5 %
Val-d’Oise115 3705442,3 %
Seine-Maritime111 9749402,2 %
Loire-Atlantique109 8379732,2 %
Haute-Savoie105 7751 0592,1 %
Hérault104 4357572,1 %
Haute-Garonne90 3477601,8 %
Loire77 5987531,5 %
Savoie77 4646131,5 %
Nord67 0145051,3 %
Gironde65 7484291,3 %
Puy-de-Dôme65 6706431,3 %
Pyrénées-Atlantiques64 5405921,3 %
Calvados62 4315401,2 %
Ille-et-Vilaine59 9545701,2 %
Bas-Rhin59 4325731,2 %
Côte-d’Or56 0344681,1 %
Meurthe-et-Moselle48 1253950,9 %
Indre-et-Loire43 6453200,9 %
Gard42 8683240,8 %
Seine-et-Marne42 1892570,8 %
Doubs42 1213330,8 %
Drôme38 0974340,7 %
Pyrénées-Orientales37 6283860,7 %
Haut-Rhin36 2004050,7 %
Moselle35 9493420,7 %
Marne35 3553000,7 %
Loiret35 2622560,7 %
Maine-et-Loire33 1302370,7 %
Haute-Vienne32 6413150,6 %
Finistère28 3483360,6 %
Vendée28 2193020,6 %
Morbihan25 1352410,5 %
Sarthe24 6961740,5 %
Ain24 4682090,5 %
Saône-et-Loire24 0492060,5 %
Oise22 5711940,4 %
Aube20 7141720,4 %
Hautes-Pyrénées19 9081950,4 %
Vaucluse19 6121950,4 %
Hautes-Alpes19 0342010,4 %
Allier17 6512230,3 %
Côtes-d’Armor14 8771480,3 %
Eure-et-Loir14 079860,3 %
Charente-Maritime13 7401480,3 %
Pas-de-Calais13 3391450,3 %
Alpes-de-Haute-Provence13 1031490,3 %
Mayenne12 7711050,3 %
Eure11 9851150,2 %
Vienne11 837940,2 %
Corse-du-Sud11 5141250,2 %
Aveyron11 3231700,2 %
Somme11 0651220,2 %
Aude10 5551270,2 %
Cher10 3481050,2 %
Ardèche10 2711240,2 %
Vosges9 3701200,2 %
Haute-Corse9 113860,2 %
Lot-et-Garonne8 7201130,2 %
Nièvre8 383710,2 %
Haute-Loire8 333950,2 %
Jura8 246870,2 %
Territoire de Belfort8 241790,2 %
Yonne7 903680,2 %
Manche7 479990,1 %
Loir-et-Cher6 594590,1 %
Aisne6 184710,1 %
Cantal5 733850,1 %
Dordogne5 080610,1 %
Indre4 987610,1 %
Haute-Saône4 736520,1 %
Corrèze4 569530,1 %
Tarn-et-Garonne4 543560,1 %
Orne4 396470,1 %
Ardennes3 887490,1 %
Charente3 815410,1 %
Landes3 798510,1 %
Haute-Marne3 768390,1 %
La Réunion3 286320,1 %
Tarn3 124460,1 %
Guadeloupe3 067350,1 %
Deux-Sèvres3 035310,1 %
Meuse2 256250,0 %
Creuse1 827210,0 %
Lot1 566220,0 %
Ariège1 498210,0 %
Gers1 113200,0 %
Martinique78990,0 %
Lozère67560,0 %
Guyane6510,0 %
Saint-Martin5710,0 %
France entière5 093 41840 557100 %

Méthode et limites

Source : registre national d'immatriculation des copropriétés, publié en Licence Ouverte 2.0 sur data.gouv.fr. Extraction du 17 septembre 2026, 651 856 copropriétés au départ.

Filtres : période de construction 1949-1974, syndic professionnel, 30 lots ou plus. Le seuil de 30 lots est un choix : il écarte les petites copropriétés, où l'équipement collectif était moins systématique. En descendant à 10 lots, le nombre d'immeubles augmente et la densité baisse.

Le registre est déclaratif. Il est alimenté par les syndics eux-mêmes et n'est pas tenu à jour de façon homogène. Une copropriété peut y figurer avec des données anciennes, ou ne pas y figurer du tout. Les totaux ci-dessus sont donc un ordre de grandeur, pas un recensement exhaustif.

Un département n'a pas été retenu : une ligne du registre ne porte pas de code département exploitable. Elle est exclue du tableau.

Aucune donnée personnelle. Cette page ne publie que des totaux par département. Ni adresse d'immeuble, ni raison sociale de syndic, ni information sur un copropriétaire.

Aller plus loin

La fiche d'évaluation n° 6675-M est le document qui porte, pour un local donné, la surface retenue, la catégorie de classement et les équivalences superficielles effectivement comptées. Elle est communicable gratuitement sur demande et ne figure ni sur l'avis d'imposition, ni dans l'espace personnel du contribuable.

Comment obtenir et lire la fiche 6675-M · Le taux de taxe foncière commune par commune

Sources : registre national d'immatriculation des copropriétés et fichier REI de la DGFiP, data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Aucun montant récupérable n'est annoncé sur ce site : le tarif communal au mètre carré a été fixé en 1970 et n'est publié nulle part.